Association Canadienne des Administratrices et des Administrateurs de la Recherche Politique de Conflit d'Intérêt

1.0 

Objectif

L’intention de cette politique est de soutenir une conduite qui soit conforme et qui assure la confiance de nos membres et de nos parties prenantes, tout en adhérant aux objectifs de notre association. Cette politique est aussi destinée à protéger les membres et les parties prenantes, en leur fournissant des lignes de conduite et des procédures pour identifier, écarter, et/ou résoudre des situations qui autrement les placeraient dans des positions éthiquement discutables, ou auraient un effet négatif sur leur intégrité. En identifiant les conflits d’intérêts perçus ou potentiels et en les déclarant, les membres et les parties prenantes protègent l’ACAAR et se protègent eux-mêmes. 

Définitions 

Un “conflit d’intérêt” est toute situation dans laquelle un membre de l’ACAAR, incluant un membre de la direction, qui, en vertu de sa fonction, a ou peut avoir être perçu avoir (par une personne raisonnable en toutes circonstances), un intérêt personnel ou privé qui résulte dans les situations suivantes:

• La possibilité que l’objectivité dans l’exercice des fonctions au sein de l’ACAAR serait influencée au détriment de l’ACAAR ou de ses parties prenantes, et/ou;

• Un avantage ou un traitement de faveur pour lui ou des membres de sa famille ou amis proches au détriment de l’ACAAR ou de ses interlocuteurs.

Les "parties prenantes" incluent les membres de l’ACAAR, partenaires, sponsors, collaborateurs, fournisseurs, clients, et tout autre membre de la communauté.

2.0 Déclarer and Résoudre les Conflits d'Intérêt

2.1 Préambule: une dualité d’intérêt potentielle apparaît dans toute situation dans laquelle des individus sont choisis pour prendre des décisions en fonction de leur expertise, de leur leadership dans leur profession ou de leur représentativité d’une communauté spécifique, ou dans des cas d’intérêts institutionnels comme il arrive avec les désignations d’office pour la justice. Cette dualité d’intérêts peut être bénéfique et contribuer aux objectifs de l’ACAAR. 

2.2 Membres de la direction et membres des comités 

Les membres de la direction et les membres des comités qui croient être dans une situation de conflit par rapport à la direction ou un de ses comités doivent déclarer le conflit avant que le problème soit soulevé. Chaque réunion de la direction ou de ses comités inclut une disposition pour une telle déclaration. Lorsque le membre de la direction ou d’un comité a déclaré un conflit, ce membre peut, à la discrétion de la direction, être permis de participer à la discussion ou être invité à se retirer durant celle-ci. Quoi qu’il en soit cas, la personne ne votera pas sur les sujets qui prêtent à conflit d’intérêt, et à ces fins, à ne sera pas incluse dans les quorums.

Conscients que les conflits d’intérêts peuvent être subtils, les membres de la direction sont encouragés à alerter leurs pairs de la direction ou des comités de leurs conflits d’intérêts perçus ou potentiels. Le membre de la direction ou du comité qui a été avisé d’un conflit potentiel le déclarera, si c’est pertinent, au président de tout comité auquel il participe, pour régler ce conflit possible. La direction doit être informée des conflits résolus au niveau d’un comité.

Si le comité constate qu’un membre de la direction ou d’un comité n’a pas déclaré et/ou résolu de manière satisfaisante une situation de conflit d’intérêt, le comité évaluera l’étendue dans laquelle l’obligation de transparence et de conformité du service a été enfreinte en considération du besoin de recours. Les infractions qui sont jugées graves par le comité peuvent résulter en la cessation du mandat du membre.

3.0 Autres Membres

3.1 Les membres sont responsables de déclarer des conflits potentiels à leur superviseur immédiat (membre de la direction ou du comité).  Il est de la responsabilité du superviseur, en consultation avec le niveau de responsabilité le plus approprié, de déterminer si un conflit existe et de prendre des dispositions pour le résoudre. Conscients qu’un conflit d’intérêt peut être subtil, les membres du comité sont encouragés à prévenir leurs homologues de la direction et des comités des cas de conflits potentiels. Le membre qui a été avisé(e) d’un conflit potentiel doit déclarer le conflit possible à son superviseur qui procèdera comme indiqué ci-dessus. Si le comité constate qu’un membre a manqué à la déclaration du conflit d’intérêt et/ou à sa résolution satisfaisante, la direction évaluera l’étendue dans laquelle l’obligation de transparence et de conformité du service a été enfreinte en considération du besoin de recours. Les infractions qui sont jugées graves par le comité peuvent résulter en la cessation du mandat du membre.

En cas de  discordance entre la version anglaise et française de la politique, seule la version anglaise fait foi.

Approuvé par le comité de direction de l’ACAAR : 14 mars 2016 et le 10 avril 2018

 

Approuvé par le comité de direction de l’ACAAR : 14 mars 2016