Association canadienne des administratrices et des administrateurs de recherche – Politique d’achat des biens, produits et services

  

1.0 Objectif

          Définir les règles du processus à suivre pour obtenir des propositions/offres concurrentielles, lorsque possible, pour l’acquisition de biens, produtits et services par l’Association canadienne des administratrices et des administrateurs de recherche (ACAAR). L’ACAAR sollicite des offres concurrentielles et accepte la soumission conforme qui représente la meilleure valeur tout en répondant aux intérêts de l’ACAAR.

2.0 Énoncé

2.1 La Directrice exécutive et la Présidente ont la responsabilité de promouvoir l’utilisation d’un processus concurrentiel pour tout approvisionnement en services, biens ou produits d’un montant supérieur à 10 000$. Les exceptions relativement à l’utilisation de ce processus concurrentiel devront être approuvées par le Conseil d’administration.

2.2 Des appels d’offre sont publiés quand les exigences de l’appel sont clairement définies, afin de laisser peu de place à interprétation de la part des soumissionnaires. Les exigences relatives aux biens, produits et services de l’appel d’offre doivent être approuvées par le Conseil d’administration, après qu’il en ait discuté sur la base de l’information transmise par la Directrice exécutive et, si applicable, par le comité de l’ACAAR.

2.3 Pour un bien, produit ou service particulier, un minimum de deux soumissions doivent être reçues et transmises au Conseil d’administration qui les étudiera et prendra la décision au moyen d’un vote. L’octroi est généralement attribué au soumissionnaire qualifié et admissible qui offre la meilleure valeur à l’ACCAR.

2.4 L’ACAAR peut publier des appels d’offre, à la seule discrétion du Conseil d’administration, sur sa liste de diffusion, son groupe LinkedIn ou par tout autre moyen.

  

En cas d’incohérence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

  

Approuvé par le Conseil d’administration de l’ACAAR: 12 septembre 2017 et le 9 octobre 2018