Politique de la protection de la vie privée

L’ACAAR/CARA s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels permettant de vous identifier («Renseignements personnels»). Dans le cadre de cet engagement, les dix principes présentés ci-dessous gouvernent nos actions concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Ces principes se fondent sur les valeurs établies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

    

Principe 1 - Responsabilité
L’ACAAR/CARA est responsable de maintenir et de protéger les renseignements personnels sous son contrôle.

    

Principe 2 - Détermination des finalités
Les finalités pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis seront identifiées préalablement ou au moment de la collecte. 

    

Principe 3 - Consentement
Être informé et consentir est requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sauf où la loi l’exige ou le permet.

    

Principe 4 - Limitation de la collecte
Les renseignements personnels recueillis seront limités à ceux nécessaires pour les fins identifiées par l’ACAAR/CARA.

    

Principe 5 - Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulguées seulement pour les fins pour lesquelles ils ont été récoltés à moins que vous en ayez convenu autrement ou lorsqu’exigé ou permit par la loi. Les renseignements personnels seront conservés que pour la durée nécessaire aux fins établies au moment de la collecte ou tel que requis par la loi.

    

Principe 6 - Exactitude
Les renseignements personnels seront maintenus dans un état exact, complet et à jour tel que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été récoltés.

    

Principe 7 - Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité appropriées au degré de sensibilité de l’information.

    

Principe 8 - Transparence
Moneris rendra l’information sur les politiques et les pratiques qui s’appliquent à la gestion des renseignements personnels disponibles.

    

Principe 9 - Accès de l’usager
Sur demande, un usager aura accès et sera informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels. Les usagers peuvent vérifier l’exactitude et l’intégralité de leurs renseignements personnels et peuvent en demander la correction, au besoin.

    

Principe 10 - Traitement des suggestions et des plaintes
Les usagers peuvent adresser leurs questions ou autres demandes concernant nos pratiques ou les principes de la protection de la vie privée énoncés précédemment en contactant notre directeur exécutif.

    

Quels sont les renseignements personnels recueillis?

Il est demandé aux nouveaux adhérents de l’ACAAR de fournir des renseignements personnels concernant leurs compétences professionnelles et leurs affiliations institutionnelles en tant qu’administrateur de recherche. Les informations sont conservées dans le répertoire des membres de l’ACAAR; une section du site web dont l’accès est réservé aux membres. Le répertoire permet aux membres de communiquer les uns avec les autres et d’identifier des collègues dans d’autres institutions. Tous les membres de l’ACAAR et l’administrateur du site web ont accès à ces informations. Pour les exigences en matière de rapport financier et d’audit, certaines informations recueillies sont rendues accessibles aux administrateurs de la membriété et des finances de l’ACAAR ainsi qu’aux vérificateurs financiers qui effectuent les vérifications annuelles. 

De plus, à la demande des membres, leurs adresses courriel sont ajoutées aux listes d’envoi des groupes d’intérêts spéciaux (GIS). L’administrateur du site web, les leaders des SIG ainsi que le directeur exécutif de l’ACAAR ont accès à cette information.

Les informations de carte de crédit utilisées pour payer pour les services de l’ACAAR (webinaires, inscription aux conférences/ateliers, membriété, etc.) ne sont pas conservées une fois la transaction complétée et ne sont pas divulguées à une tierce partie.

    

Consentement

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, cela signifie que: (a) vous acceptez et consentez que des renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à cette politique; et (b) vous ou votre représentant êtes autorisé à nous fournir vos renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ou votre représentant ne devez pas fournir de renseignements personnels à Moneris. Certains services ne peuvent être offerts que si vous fournissez des renseignements personnels à Moneris. Conséquemment, si vous ou votre représentant décidez ne pas fournir vos renseignements personnels, certains services ne vous serons possiblement pas offerts.

    

Politique de retour et de remboursement

Les frais de membriété de l’ACAAR /CARA ne sont pas remboursables. Cependant, lorsque les frais de membriété ont été payés par l’employeur, la membriété peut être transférée à un autre employé de la même institution lors du départ de l’employé.

La politique de retour et de remboursement concernant les frais d’inscription pour la conférence annuelle peut être consultée sur la page d’inscription en ligne et cette dernière peut être modifiée d’une année à l’autre.

    

Approuvé par le comité exécutif de l'ACAAR le: 8 septembre 2020

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.