POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CARA/ACAAR s'engage à maintenir l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles identifiables ("Renseignements personnels"). Dans le cadre de cet engagement, les dix principes de confidentialité suivants régissent nos actions en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels. Ces principes sont basés sur les valeurs énoncées par le Code type de l'Association canadienne de normalisation pour la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
Principe 1 - Responsabilité
CARA/ACAAR est responsable du maintien et de la protection des renseignements personnels sous son contrôle.
Principe 2 - Détermination des fins
Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis seront identifiées avant ou au moment de la collecte de l'information.
Principe 3 - Consentement
La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels, sauf lorsqu’exigé ou permis par la loi.
Principe 4 - Limitation de la collecte
Les renseignements personnels collectés seront limités aux détails nécessaires pour les fins identifiées par CARA/ACAAR.
Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou communiqués qu’à la fin pour laquelle ils ont été recueillis, sauf si vous avez autrement consenti, ou lorsque cela est exigé ou permis par la loi. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été collectés ou tel que requis par la loi.
Principe 6 - Exactitude
Les renseignements personnels seront maintenus de manière aussi précise, complète et à jour que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils sont destinés.
Principe 7 - Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
Principe 8 - Transparence
CARA/ACAAR rendra disponible aux membres toute information concernant les politiques et pratiques applicables à la gestion de leurs renseignements personnels.
Principe 9 - Accès aux membres
Sur demande, un membre sera informé de l'existence, de l'utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et aura accès à ceux-ci. Les membres peuvent vérifier l'exactitude et l'intégralité de leurs renseignements personnels et demander des modifications, si approprié.
Principe 10 - Traitement des plaintes et des suggestions
Les membres peuvent adresser toute question ou demande d'information concernant les principes de confidentialité énoncés ci-dessus ou nos pratiques en contactant notre directrice exécutive.
Quels renseignements personnels sont collectés ?
Lors de la procédure d’adhésion, on demande aux demandeurs de fournir volontairement certains renseignements personnels concernant leurs capacités professionnelles et leurs affiliations institutionnelles en tant qu'administratrices et administrateurs de recherche. Ces renseignements sont conservés dans l'annuaire des membres de CARA/ACAAR, une fonction du site Web accessible uniquement aux membres. L'annuaire permet aux membres de communiquer entre eux et d'identifier leurs homologues dans d'autres institutions. Tout membre de CARA/ACAAR, ainsi que l'administrateur du site Web, a accès à ces renseignements. Pour les exigences relatives aux rapports financiers et vérifications de ceux-ci, certains renseignements demandés lors de l'adhésion sont disponibles aux membres de CARA/ACAAR, à l'administrateur financier et aux experts financiers qui effectuent la vérification annuelle des états financiers de CARA/ACAAR. Lors de l’adhésion, les demandeurs peuvent également être invités à fournir volontairement des renseignements d'autoidentification. Ces renseignements seront conservés et consultés uniquement par le personnel de CARA/ACAAR et le comité exécutif (président, vice-président et trésorier) et seront collectés strictement afin de mieux comprendre la diversité des membres de l'association. Les demandeurs qui choisissent de ne pas s'auto-identifier ne seront pas privés de services de l'association.
De plus, les adresses électroniques des membres sont ajoutées à cara-net sauf si le membre choisit de ne pas y figurer. L'administrateur du site Web a accès à ces renseignements, tout comme les membres du comité exécutif de CARA/ACAAR.
Les renseignements relatifs aux cartes de crédit utilisés pour payer les services de CARA/ACAAR (webinaires, inscription aux conférences/ateliers, adhésion, etc.) ne sont pas conservés une fois la transaction terminée, et ils ne sont pas divulgués à des tiers.
Consentement
Le fait de nous fournir des renseignements personnels signifie que : (a) vous acceptez et consentez à ce que nous puissions recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels conformément à cette politique; et (b) vous ou vos représentants êtes autorisés à nous fournir vos renseignements personnels. Si vous n'êtes pas en accord avec ces termes, nous vous demandons de ne pas nous fournir de renseignements personnels. Certaines prestations de services ne peuvent être offertes que si vous nous fournissez des renseignements personnels. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels nécessaires, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir certains services.
Politique de retour/remboursement
Les adhésions à CARA/ACAAR ne sont pas remboursables. Cependant, si l'adhésion a été achetée par l'employeur du membre et que ce dernier quitte son poste, l'adhésion peut être transférée à un autre employé de cette organisation.
La politique de retour/remboursement pour les inscriptions aux conférences est indiquée sur la page du site web associée au formulaire d'inscription en ligne et peut se voir modifiée d'une année à l'autre.
La version anglaise de ce document a été approuvée par le comité exécutif de CARA/ACAAR le 11 décembre 2023.
En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version en anglais prévaudra.